René Gaudouin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René Gaudouin
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000814235
(source JORF)
nomination
22 Avril 2006
22/04/2006